23 août 2023

Michel Ducas - mducas@medialo.ca

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©Thierry de Noncourt

La mère de Jonathan Belley, Nancy Veillette, envisage des poursuites civiles contre la Sûreté du Québec.

La juge administrative Édith Crevier a rendu sa décision le 14 août dernier.  Après examen de la plainte, elle estime que l’agent Julien a contrevenu à l’article 11 du code de déontologie policière, en maintenant une poursuite même si les circonstances dictaient « qu’il aurait été opportun d’y mettre fin. »  Un blâme a aussi été retenu pour le chef 5, “en adoptant, dans le cadre d’une poursuite policière, une vitesse susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété”.  Dans le cas des chefs 2, 3, et 7, qui découlent directement du premier chef, l’agent Julien est également blâmé, mais les procédures pour ces chefs sont suspendues.  Dans ces cas précis, la juge estime qu’ils découlent des mêmes gestes et de la même opération policière. mais sous des considérations extérieures différentes.  Quant au chef 6, il a tout simplement été retiré. 

Sommé de cesser la poursuite 

Selon les faits relatés dans la décision de la juge Crevier, alors qu’il était arrêté à un feu de circulation à La Sarre, l’agent Julien a aperçu, le 20 août vers 17h30, un individu à bord de son véhicule qui a bifurqué pour éviter une collision en utilisant l’accotement.  L’individu a ensuite lancé une canette de bière en direction de l’agent, avant de prendre la fuite à haute vitesse. 

Le fuyard fait également un geste de coupe-gorge en passant à la hauteur de l’auto-patrouille.  L’agent Julien fait demi-tour et part à la poursuite de la voiture, atteignant des vitesses de pointe allant jusqu’à 140 km/h.  L’agente Jean a rejoint son collègue, mais a demandé à son collègue de cesser la poursuite, jugeant le comportement de l’individu trop dangereux.  L’agent Julien a continué la poursuite, malgré la demande de sa collègue.   

Le fuyard, Jonathan Belley, percute avec force l’auto-patrouille de l’agente Jean, puis sort de son véhicule et se dirige vers les deux agents en criant et en brandissant un couteau.  Les deux policiers ordonnent au suspect de lâcher son arme et de se coucher sur le ventre, mais le jeune homme refuse d’obtempérer.  « Sa course folle, écrit la juge, se termine lorsqu’il est atteint par balles. » 

Dans sa décision, la juge Crevier souligne à plusieurs reprises le fait qu’il n’est pas reproché à l’agent Julien d’avoir entrepris une poursuite, mais plutôt de n’avoir pas cessé ladite poursuite, même après que sa collègue Vanessa Jean ait souligné que les policiers avaient le numéro de plaque d’immatriculation du suspect.  Ce faisant, il aurait mis, selon la juge, la vie de personnes et la propriété (sic) en péril. 

La suite des choses  

Face à ce verdict, trois avenues sont possibles.  La première est une sanction administrative, les audiences à ce sujet n’ont pas encore été fixées, selon la responsable des relations médias du Comité, Me Carole Beaulieu.  La seconde serait des accusations criminelles contre l’agent Julien, mais le procureur-chef adjoint au Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Jonathan Tondreau, a confirmé au Citoyen que le DPCP ne portera pas d’accusations dans ce dossier. 

La dernière avenue est une poursuite civile.  À cet effet, en entrevue au Citoyen, la mère de Jonathan Belley, Nancy Veillette, n’a pas encore pris de décision.  « Nous allons consulter des avocats pour voir si on peut poursuivre les policiers au civil », a-t-elle dit.